« La Commission des Affaires sociales du Sénat a retiré du projet de loi Santé l'ensemble des articles relatifs à l'IVG. Et en premier lieu la suppression du délai de réflexion de sept jours entre deux consultations médicales imposé aux femmes souhaitant avorter. […] la Commission a supprimé trois autres articles de la loi Santé adoptés par les députés : le 16 bis, qui autorise les centres de santé à pratiquer des IVG chirurgicales ; l'article 31, qui autorisé les sages-femmes à pratiquer des IVG médicamenteuses : et enfin la mise en place par les agences régionales de santé (ARS) de plans IVG sur tout le territoire (article 38). »
En France, en 2015, il est encore possible que le droit à l'IVG soit en danger.