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Conseil de l'Europe - STE no. 005 - Convention de sauvegarde des Droits de l'Humain et des Libertés fondamentales http://conventions.coe.int/Treaty/fr/Treaties/Html/005.htm
Sat Sep 19 10:50:51 2015 archive.org

Spéciale dédicace à tous les sexistes islamophobes qui veulent régir la tenue des femmes musulmanes en France.

« Article 9 – Liberté de pensée, de conscience et de religion

  • Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ; ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction, ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction individuellement ou collectivement, en public ou en privé, par le culte, l'enseignement, les pratiques et l'accomplissement des rites.

  • La liberté de manifester sa religion ou ses convictions ne peut faire l'objet d'autres restrictions que celles qui, prévues par la loi, constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la sécurité publique, à la protection de l'ordre, de la santé ou de la morale publiques, ou à la protection des droits et libertés d'autrui. »

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